CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ECOLOGREEN et de tout client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés sur le site internet www.ecologreen-groupe.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Identification de l’entreprise

ECOLOGREEN
Société SARL au capital de 50 100,00€
Siège social : 39 rue Marius et Ary Leblond, 97410 Saint-Pierre
RCS LIBOURNE– 943029249 / 94302924900027
Téléphone : 0262 24 97 68
E-mail : contact@ecologreen.re
Directeur de la publication : DOBEL HUGO

3. Produits et services

ECOLOGREEN propose à la vente des produits et solutions écologiques destinés à la préservation de l’environnement, au recyclage et à la gestion durable des déchets.
Les produits présentés sur le site sont décrits et illustrés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de ECOLOGREEN.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
ECOLOGREEN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur lors de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client peut passer commande via le site www.ecologreen-groupe.com ou par tout autre moyen de contact proposé par ECOLOGREEN.
La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite (mail de validation, devis signé, etc.).
ECOLOGREEN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par ECOLOGREEN.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire précisé sur le devis.
Les transactions en ligne sont sécurisées. ECOLOGREEN ne conserve aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de perte ou d’endommagement des produits pendant le transport, le Client doit signaler toute réserve dans un délai de 48 heures suivant la réception, auprès du transporteur et de ECOLOGREEN.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
La demande doit être envoyée par e-mail à contact@ecologreen.re.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ECOLOGREEN.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de :

la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante : sav@ecologreen.re

10. Responsabilité

ECOLOGREEN ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbation logistique ou de faute du Client.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité d’ECOLOGREEN.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité en écrivant à : contact@ecologreen.re

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.ecologreen-groupe.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons, etc.) sont la propriété exclusive de ECOLOGREEN.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Saint-Pierre (La Réunion).